Conditions Générales de mise à disposition
du studio d’enregistrement
Dernière mise à jour : 7 octobre 2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la mise à disposition du studio de podcast par RHA Advisory Sàrl, dont le siège est situé à la rue des Bains 35, 1205 Genève, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-350.128.448, et définissent les droits et obligations des parties.
En utilisant les services de réservation et d'utilisation du studio de podcast, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CG.
2. Définition des termes
Utilisateur : toute personne physique ou morale effectuant une réservation pour utiliser le studio de podcast.
Studio : l’espace équipé pour la création de contenu audiovisuel, mis à disposition par l'Entreprise.
Réservation : l'acte de réserver le studio via le système de réservation en ligne ou tout autre moyen convenu.
Services : l’ensemble des prestations fournies par l'Entreprise, y compris la mise à disposition du studio et des équipements.
3. Tarifs et paiements
Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent ou excluent la TVA selon les modalités affichées. Le paiement des services peut s’effectuer par carte de crédit ou tout autre moyen indiqué sur le site.
4. Contenu des offres et limitation des modifications
L'Entreprise propose deux offres principales : Prime et Basic, comprenant les services suivants :
Prime (CHF 220.- de l'heure) :
Présence d'un opérateur sur place
Envoi des fichiers sources sous 2 jours ouvrables
Synchronisation des bandes son
Pré-montage vidéo envoyé dans les 7 jours ouvrables (format horizontal)
Basic (CHF 160.- de l'heure) :
Présence d'un opérateur sur place
Envoi des fichiers sources sous 2 jours ouvrables
4.1 Limitation des modifications post-production
Dans le cadre de l'offre Prime, une version pré-montée de la vidéo sera envoyée à l'utilisateur dans un délai de 7 jours ouvrables. Cette version pré-montée est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune modification par l'utilisateur.
Toute demande de modification supplémentaire au pré-montage (retouches, modifications de contenu, ajustements techniques, etc.) fera l'objet d'une facturation additionnelle, selon les tarifs en vigueur au moment de la demande.
5. Réservation
La réservation du studio doit être effectuée en ligne via le site internet (www.trailblaze-studio.ch) ou tout autre moyen défini par l'Entreprise. Une confirmation de réservation sera envoyée par email.
Pour garantir la réservation, l’Utilisateur doit procéder au paiement de la session d’enregistrement.
6. Annulation et nouvelle réservation
Annulation par l'utilisateur : En cas d'annulation par l'Utilisateur, les conditions suivantes s'appliquent :
Annulation plus de 24 heures avant la réservation : L'utilisateur peut annuler sans frais et sera intégralement remboursé.
Annulation moins de 24 heures avant la réservation : Aucun remboursement ne sera effectué. Il sera possible pour l’Utilisateur de fixer une nouvelle date d’enregistrement, selon les disponibilités affichées sur le site internet.
Nouvelle réservation : Si l'Utilisateur souhaite reporter ou modifier la réservation, il doit le faire dans les 12 heures avant l'heure prévue de la réservation initiale. Si la modification est effectuée dans ce délai, la nouvelle réservation sera confirmée sous réserve de disponibilité. En cas de non-disponibilité, l'annulation sera traitée selon les conditions mentionnées ci-dessus.
7. Durée de la session
La mise à disposition du studio est limitée à la durée de la réservation.
En cas de dépassement du temps réservé, une facturation sera appliquée par tranches de 30 minutes, selon le tarif horaire en vigueur.
Ce dépassement sera facturé à la fin de la session et devra être payé sur place.
8. Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Studio et les équipements mis à disposition de manière adéquate, en respectant les règles de sécurité et de bonne conduite.
En cas de non-respect de ces obligations, l'Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre la prestation sans préavis.
9. Responsabilité
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du studio et des équipements. Tout dommage causé sera à la charge de l'Utilisateur, qui s'engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement.
L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte de fichiers, de données ou d’enregistrements réalisés au sein du studio.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'utilisation du studio sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
11. Force majeure
L'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (ex : catastrophe naturelle, grève, panne technique, etc.).
12. Modifications des CG
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.